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292 résultats pour « Thomas MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de plusieurs courriers en date du 14 avril et du 12 mai 2023, la société THEMA-SERVICES a mis en demeure la MATMUT d'avoir à régler ces factures pour un montant total de 27.306,48 € TTC.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00084 et 2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1e1cdc6046d4709ddc2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * LITERIE DU SUD SARL [Adresse 1], 533879979 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 mars 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui notifiant son opposition à toute conciliation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL [H] prise en la personne de Me [M] [A] [H], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 33 434,13 euros.

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 mai 2022, Monsieur [O] [Z] a adressé un courrier à la société EVEREST portant sur la désignation et les caractéristiques du monte-meubles livré.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026004210 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et

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TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président de la Ch 1-3 a donné un avis favorable à la demande, par mail du 27 juin 2025.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Thomas MLICZAK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître Thomas FIOEN avocat à LILLE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

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3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.

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chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 (repoussé par la suite au 21 mai 2026 puis au 28 mai 2026, les parties en ayant été informées à chaque fois par le greffe), par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa

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Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur, [M], [H], gérant de la SARL LE DE-KA-LE par mail en date du 17/02/2025 propose un échéancier qui n'a pas été respecté.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

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TCOM

1ère chambre

6a0c58eecdc6046d472fd084

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

page 1 util101 2025F01350 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL TM2A ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [J]

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TCOM

Référés

69eff6e5cdc6046d47c6e4b4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR

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