] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur : [P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS 59554 TILLOY

Avec intérêts au taux de 3 fois le TIL (article 7.4) à compter de la mise en demeure de payer du 17 avril 2024 ; * Le condamner à payer 40 euros à titre d'indemnité article 7.4 des CGL ; * Le condamner

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/10/2025 RG 2025019967 ENTRE : SAS EASYTEAM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 477592885 Partie demanderesse : comparant par Me TILLOY

été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [V] [U] [L], dirigeante de l'entreprise, accompagnée de Madame [L] [H], salariée, et assistée du cabinet BAKER TILLY

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : MSA NORD - [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par la Maître Eric TIRY

paiement des sommes suivantes au profit de la SAS GPNI Provence 8.170,76€ correspondant à la facture de préavis contractuel N°240001151 échue au 26/09/2024 Avec intérêts de retard au taux de 3 fois le TIL

[Q] [P], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Alain Tillé, avocat (C1661), présent.

Provence : * 4 771,44 € TTC au titre des factures de prestations sus visées * 4 059,72 € HT correspondant à la facture de préavis contractuel N°250000898 Avec intérêts de retard au taux de 1,5 fois le TIL

cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER

Madame [J], il n'est indiqué aucun chiffre d'affaire et aucun résultat sur les trois dernières années, Attendu que suite à la demande de Madame [J] auprès de Madame [M], expert-comptable chez Baker Tilly

unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MEILLERAIE TILLAY

LAPALU, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Dominique LE BRUN, Avocat [Adresse 4] Et par Maître Alain TILLE

* SumUp Tiller Systems, [Adresse 13], cocontractant absent. * Zen Chef SAS, [Adresse 14], cocontractant absent. AXA, [Adresse 15], cocontractant absent.

Thalasso verse aux débats : * Le contrat du 12 novembre 2021 intitulé « Contract from 09-04-2022 till 31-10-2023, (pièce 1) * Le courriel de GM en date du 6 avril 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare