République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

Ce travail est facturé (N°22557) à BARROTE et reste impayé.

conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux

C/ DEFENDERESSE * SARL TRAVAUX GENERAL AQUITAINE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SASU A TRAVAUX D'EUROPE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SAS AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN « [Z], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SARL TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR », [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Concernant les fournitures acquises pour les travaux : a) Fournitures acquises pour les travaux de M.

[Localité 1] qu'elle refusait de signait la réception de travaux.

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

tribunal du 19 février 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [M] [G], [Adresse 1], 17130 MONTENDRE immatriculé(e)au R.C.S. sous le numéro 983140310 Activité : Travaux

des travaux réalisés et rien ne démontre que la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP ait expressément renoncé à tout recours.

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Un ordre de service n°1 a été établi le même jour pour le lancement des travaux.

La société CC TRAVAUX PUBLICS SAS a sous-traité à la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS la réalisation de ces travaux de VRD.