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13 résultats pour « Ursu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69bebcfdcdc6046d4772fcad

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 No DE ROLE : 2025 011667 AFFAIRE : URSA FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e35acdc6046d473be3d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° RG: 2025P02140 DEMANDEUR : SAS URSA FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me [C] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL ANKA Energie Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 852783265

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

*1DE/06/40/07/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -L'URSSA lle-de-France Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 04/11/2025, l'URSSF MIDI-PYRENEES a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4830cdc6046d47097961

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'article L.641-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire aura pour mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - URSSAE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda30ecdc6046d475e51cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jo urs

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully LACLUSE, avocat au Barreau de Guadeloupe, substitué par Maître Frédérique URSULE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique qu'il exploite plusie urs magasins ; que les difficultés sont nées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières, vale urs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet marchand ou non marchand, en relation avec ce qui précède le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par continuation DEMANDEUR : * SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE RCS : 539 712 133 5 [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE Gérant : Monsieur [M], [N] [G] Assistée de Maître Frédérique URSULE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

conformément aux textes en vigueur, Règlement des créances inférieures à 500.00€ dès l'homologation du plan conformément aux textes en vigueur, Contrats en cours Contrats poursuivis conformément à le urs

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par aille urs, les corniches en pierre après avoir été refaites ont déjà perdu certains morceaux de pierre, ou ne l'ont pas toutes été.

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