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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69bebcfdcdc6046d4772fcad
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 No DE ROLE : 2025 011667 AFFAIRE : URSA FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître
Chambre 04
69f4e35acdc6046d473be3d1
21 janvier 2026
N° RG: 2025P02140 DEMANDEUR : SAS URSA FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me [C] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL ANKA Energie Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 852783265
Chambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
*1DE/06/40/07/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -L'URSSA lle-de-France Signif.: -M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 04/11/2025, l'URSSF MIDI-PYRENEES a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement
Procédures Collectives
69dc4830cdc6046d47097961
12 janvier 2026
l'article L.641-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire aura pour mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - URSSAE
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jo urs
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully LACLUSE, avocat au Barreau de Guadeloupe, substitué par Maître Frédérique URSULE
69b30c9ecdc6046d477387cd
[X] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique qu'il exploite plusie urs magasins ; que les difficultés sont nées
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
9 avril 2025
services représentation courtage portant sur les produits alimentaires et non alimentaires vins spiritueux et produits dérivés, acquisition de détention et de gestion de participations financières, vale urs
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet marchand ou non marchand, en relation avec ce qui précède le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
par continuation DEMANDEUR : * SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE RCS : 539 712 133 5 [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE Gérant : Monsieur [M], [N] [G] Assistée de Maître Frédérique URSULE
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
conformément aux textes en vigueur, Règlement des créances inférieures à 500.00€ dès l'homologation du plan conformément aux textes en vigueur, Contrats en cours Contrats poursuivis conformément à le urs
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Par aille urs, les corniches en pierre après avoir été refaites ont déjà perdu certains morceaux de pierre, ou ne l'ont pas toutes été.
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