TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

[C] [F], président de la SAS ATELIER METAL ET VERRE.

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé industriel est basé sur le recyclage du verre

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

L'objet du financement était : « achat des actions de la SAS VERT IMPORT et de la SAS RENNES MOTOCULTURE. ».

OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles, thermomètres loupes et tout produit d'entretien pour verres

judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de de commerce de nettoyage industriel, agencements et entretiens d'espaces verts

par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [T] SAS, qui source, importe et distribue du café vert

avril 2026 concernant : ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts

suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [T] [G] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Prestation de service viticole et entretien espaces verts

création de jardins ; La taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts

Le contrat stipule également que la SCCV CASTEL VERT 2 se porte caution solidaire au bénéfice de la société Cap Immo 265 SAS.

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 15 Octobre 2025 N° RG: 2025L00314 2014J00128 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL VERED contre SARL VERED DEMANDEUR SELARL LGA

ET L'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 940.167.562 et dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2025F01233 La société JARDINS ET ESPACES VERTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°321 486

DIT QUE LES FACADES VERTES (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 17/09/2025 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.