Codes de loi français

LEGIARTI000030076984

ARRONDISSEMENTS NOMS DES COMMUNES Forbach-Boulay-Moselle (169 communes) Adaincourt Sarrebourg-Château-Salins (230 communes au 1er janvier 2016)

LEGIARTI000030283452

Bas-Rhin Wissembourg Moselle Boulay-Moselle Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.

Article 3

Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions

Article 1

L'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts est fixée au 1er janvier 1983 dans les arrondissements de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), de Boulay-Moselle et de Forbach (Moselle)

Article 18

Le canton n° 17 (Villaines-la-Juhel) comprend les communes suivantes : Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Chevaigné-du-Maine, Couptrain, Courcité, Crennes-sur-Fraubée, Gesvres, Le Ham, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré,

Article Annexe 1

01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570000430 Finess géographique 570000968 Etablissement CH LE SECQ DE CREPY - BOULAY

Article 1

renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron

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interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Elodie FOURCADE, sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Véronique

Article 4

Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Vincent-du-Boulay

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville

Article ANNEXE II

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Communes d'Alzing, Argancy, Augny, Boulay-Moselle, Bouzonville, Burtoncourt, Chanville, Charleville-sous-Bois, Château-Rouge, Dalem, Entrange, Hinckange, Kerbach, Laudrefang, Metz, Mey, Montoy-Flanville, Nouilly, Oberdorff, Rémelfang

Article 1

Musée vert Véron-de-Forbonnais. Vendée (85). La Chaize-le-Vicomte. Musée ornithologique Charles-Payraudeau. Picardie Aisne (02). Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

- 25, rue Jehan-Veron, 76208 DIEPPE CEDEX. - 4, rue du Colonel-Fabien, 76083 LE HAVRE CEDEX. - 15, rue Gustave-Lambert, BP 125, 76400 Fécamp. - 57, rue Lecat, 76000 Rouen. - 17, rue de la Miséricorde, BP 3038, 14017 CAEN CEDEX.

Article ANNEXE

Villiers-au-Bouin. 37281 Vouvray. 45006 Ardon. 45008 Artenay. 45019 Baccon. 45020 Le Bardon. 45024 Baule. 45028 Beaugency. 45034 Boigny-sur-Bionne. 45043 Bou. 45044 Bougy-lez-Neuville. 45046 Boulay-les-Barres

Article Annexe 1

23 BOURGANEUF GUERET LIMOGES 87 BELLAC LIMOGES LIMOGES 87 ROCHECHOUART LIMOGES LIMOGES 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE LIMOGES LYON 42 LE CHAMBON-FEUGEROLLES SAINT-ETIENNE METZ 57 BOULAY-MOSELLE

Article (45 à 50)

AUXY D 2160 BELLEGARDE 45 D 940 D 2007 BOISMORAND Limite département 45/18 COULLONS 45 D 907 D 48 BONNY-SUR-LOIRE D 926 BONNY-SUR-LOIRE 45 D 836 Base militaire de Bricy BOULAY-LES-BARRES

LEGIARTI000045166922

25270170100010 SIVOS SIS RIVES DE L'ITON 25270225300045 SIVOS DE LA BARONNIE-ST-GERMAIN-DE-FRESN 25270227900016 S R P BOURG-BEAUDOUIN-VANDRIMARE 25270229500038 SIVOS DU ROULOIR 25270230300022 SIVOS BOULAY-IRREVILLE-REUILLY-DARDEZ

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Communes d'Auvers-Saint-Georges (1), Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux (1), Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy (1), Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart,

Article Annexe

Département de Saône-et-Loire (71) Amanzé, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Ballore, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bergesserin, Bissy-sur-Fley, Les Bizots, Blanzy, Bois-Sainte-Marie, La Boulaye, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Brandon, Le Breuil

LEGIARTI000050672734

6880025 2021_LOT2_ZN_77_03_S1 1 Point 2 706704 6879219 2021_bis_91-2 Île-de-France Essonne ZN_91_014 Saint-Vrain BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 649561 6825242 Site_ZN_91_014_S1_bis 1 2021_bis_91-3 Île-De-France Essonne 2021_LOT2_ZN_91_01 BOULLAY-LES-TROUX