Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1] la BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] représentée par Maître Philippe VYNCKIER avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Martine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par M [K] [V], collaborateur Comparants, Défenderesse : SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 1] R.C.S 808 453 997 Représentant légale M Stéphane DUMONT, Gérant de la SARL POTENTIEL Assistée de : Maître Martine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
8 avril 2026
* la BNP PARIBAS, ayant siège [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux, ayant pour Conseil Maître Martine VANDENBUSSCHE du cabinet ADEKWA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2023018107 – ENTRE - La Banque CIC NORD OUEST, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Martine
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert
Source officielle