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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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2 juillet 2025
GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) , [Adresse 2], 824 822 647 RCS [Localité 1] représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique
CHAMBRE DU CONSEIL II
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8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [N] [T]), Mandataire Judiciaire.
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024058608 ENTRE : SAS COTE REGIE, dont le siège social est 13 rue Henri Barbusse 92230 Genevilliers RCS B 832233134 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur VIGNERON
Chambre 01
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14 octobre 2025
Henri RABOURDIN Juges : M. André ZAGURY Mme Mariem MNAOUAR La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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4 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025025487 04/04/2025 ENTRE : SA A.D.A, dont le siège social est 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy RCS B 338657141 SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse
Chambre 20
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1 avril 2025
Henri RABOURDIN assisté de Mr. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
6ème chambre
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2 avril 2025
Lors des décomptes finaux, Henri Schein estime qu'il y a eu un trop perçu au profit de Rori Croissy de 10 973,06 €.
Référé mercredi salle 3
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29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024053234 20/11/2024 ENTRE : la SA COPAGAU, N° Siren 622012565, dont le siège social est au 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY Partie demanderesse : comparant par Me
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2026
DÉFENDEUR : SAS EDITIONS Le BAKH , [Adresse 3] Activité : Edition de revue et périodique Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 2] sous le n° B 809 192 503 (2015B00115) Comparante et assistée de Maître Henri
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANQUE [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 4] SAINT-DENIS.
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8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : BRED BANQUE POPULAIRE BP [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 3].
MARDI
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20 janvier 2026
comparaissant par Maître Sandrine TEILLARD d'EYRY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jessica HENRIC, Avocat au Barreau de Bayonne, associée de la SELARL HENRIC AVOCAT, [Adresse 2], OPPOSANT société
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
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chambre 1-3
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Les relances de GT AUTOMOBILES par SCM LOCAL ainsi que sa mise en demeure du 18 juillet 2024 sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le litige.
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18 juillet 2025
CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri
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27 mai 2026
Le 15 juillet 2024, la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler les factures, en vain.
REFERE
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30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N],
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LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri
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