CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Valérie CLAPPIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaa2cdc6046d47196a76

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les informations communiquées par CLAIR & NET SERVICES (SAS) et Me [D], le Tribunal autorisera dans l'immédiat la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En clair, l'usine est en dépôt de bilan, d'où tous les problèmes survenus et malheureusement la nouvelle Direction qui avait repris l'usine n'a pas été honnête du début à la fin.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

La formule de valorisation indique expressément qu'elle a pour base de valorisation les « capitaux propres », notion dont le périmètre est parfaitement connu et qui a été retenue dans les statuts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS KRONENBOURG, sigle « BK+K », dont le siège social est situé Boulevard de l'Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1976 à, [Localité 2] (57), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat plaidant par Maître Dominique LE BRUN, membre de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat au Barreau du VAL

Source officielle