Juillet 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie

Elle rappelle qu'en sa double qualité d'associé et de salarié, il avait parfaitement connaissance du chiffre d'affaires et des charges de la société. Enfin, M.

Que la SARL LES CAVES DE LA VALLEE n'est pas à jour de ses obligations déclaratives concernant la TVA depuis le 4ème trimestre 2022.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 15/07/2025 DEMANDEUR : L'ADAPEI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT :, [Localité 2] - Me Valérie

Charente substitué par Maître Laurie BOIREAU - SCP LEGALCY AVOCATS CONSEILS, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS AEVA - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie

La méthode utilisée par l'Expert le conduit à comptabiliser en double la plus-value de certaines participations.

Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN Aurélien - -Ashurst Llp- [Adresse 5] * MONACO LUXURY GROUP [Adresse 17] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SERRA Valérie

DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00115 DEMANDEUR SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [Y] [A], ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ AEREL [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

pot vide, * Capsules ne se vissent pas correctement, * Capsules se positionnent mal et ne tiennent pas, * Cadence de la machine très affaiblie, * Arrêt de la machine sans cesse lors des cycles, qui va

par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS GROUPE MG , [Adresse 7] 2/ SAS MG PAYS DE SAVOIE, [Adresse 8] , [Localité 4] Tous deux représentés par Me Valérie

Cette hypothèque a été publiée au Service de la Publicité Foncière du Val-de-Marne le 10 juin 2024 sous les références Volume 2024 V n°4116.

Elle précise que la commande a été signée avec une double condition : « Sous réserve de la livraison de la R8 (l'Audi R8 faisant l'objet du premier litige) « Que le véhicule RS6 soit livré 65 000 euros

l'intégralité de leurs congés payés et autres droits acquis antérieurement à la date d'entrée en jouissance, * le prix de cession offert par la société LOEWE TECHNOLOGY est faible au regard de la valorisation

Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

3] [X] [J] - SELARL [X] & ASSOCIES [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me BERGER [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [E] [B] [C] exerce une activité de valorisation

Périmètre de reprise Concernant le [Etablissement 2], les candidats ne positionnent à un double niveau, à savoir sur : Une offre sur les actifs directs du [Etablissement 2] (contrats de crédits-baux

Il en va de même pour Monsieur [R] [E].

Ainsi, l'instance va à son terme jusqu'au délibéré et prononcé du jugement sans interruption.