TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

Par courrier simple du 15 janvier 2024 adressé à l'ordre des avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition

[N] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003642 P.C. : P202401392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00515 N° MINUTE : 2026F01606 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL BURGEL'S [Adresse 1] Représentant légal

[T] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003641 P.C. : P202401390 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

du 17/03/2026, compte-tenu du fait que la cession n'est pas intervenue et que finalement, il va présenter un plan de redressement.

ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] ES/Q Liquidateur de SARL [X]- [E] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] comparant DEFENDEUR SARL [X]- [E] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Représentant Légal

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie

2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00446 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie

[V] [W], représentant légal de la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications. Il a sollicité le maintien de la période d'observation.