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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
es-qualité de mandataire judiciaire de SER CONSTRUCTION * [Adresse 6] * [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [X] [Z] -[Adresse 4] Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER -[Adresse 5]
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
050 € / valeur réalisation : 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
président de la SAS SASU CERRAJERO [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie
69f31813cdc6046d4710b82a
23 avril 2026
Par jugement en date du 30/01/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de " CASSERIE DE LA VALLEE " SARL.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
[S] expose que le prix de cession de ses actions à Mme [V], soit 3 000€, est dérisoire car il a été calculé à partir de la valeur nominale de la part sociale et non de la valeur réelle du fonds de commerce
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/63* Copies : -SAS S.D.C.R -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065255 P.C. : P202302614 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
; « Condamner la SARL VAL 3B à payer à la société [E] [U] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; « Condamner la SARL VAL 3B aux entiers dépens
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
de Loire, exploitant sous l'enseigne GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE ci-après GROUPAMA, vend des prestations d'assurance.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Monsieur [W] a calculé dans son rapport à la page 17 que pour la société COCERTO 2.20 la valorisation serait de 122.048 € sans la prise en compte du mali de fusion, alors que finalement il retient la valeur
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
est [Adresse 3] Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 Représentées par l'Avocat plaidant : Maître Gérard HONIG Avocat au Barreau de Paris Représentées par l'Avocat postulant : Maître Valérie
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAU-DON, Juges.
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
15 Imp de l Horloge 06117 LE CANNET CEDEX Comparaissant en personne assisté de Me Valérie CARDONA 88 boulevard Carnot Les Elfes C 06400 CANNES DEFENDEUR(S) M.
Procédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué la débitrice en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 07/04/2026, Madame Rachèle, Valérie DE SOUZA, Présidente de la société comparait
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