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2 153 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, pompage et curage de la canalisation horizontale à l'envers des eaux usées et des eaux vannes avec rebouchage de l'accès au mammouth, à l'issue de laquelle une facture a été établie, d'un montant TTC

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TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 19 mars 2026, Monsieur [N] [T] a assigné en référé la SAS AUTO VAN.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [E] [V], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Cristina VANNIER

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Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188b1cdc6046d47aba266

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013551 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e39fcdc6046d47a93fd7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013550 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3e9cdc6046d47a946e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014818 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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Tribunal de commerce spécialisé

69f9e4c0cdc6046d47a95ad3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY Monsieur Gilles VAN

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188bccdc6046d47aba4b9

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 013552 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a3ccdc6046d47abbd6c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 003002 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ecdcdc6046d47d2f17b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e377cdc6046d47a93bd0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013543 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e381cdc6046d47a93ce2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013545 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e38bcdc6046d47a93de5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013546 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e394cdc6046d47a93ef4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013547 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a118969cdc6046d47abb059

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 001011 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

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LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 août 25 la société LA FOURCESIENNE SAS de régulariser la situation, en vain.

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