L'expert a recommandé le remplacement de la façade, des améliorations de ventilation et des vérifications sur l'encastrement et les joints du lave-vaisselle, évaluant les réparations à 1 200 euros TTC.

Le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal qu'il veuille bien proroger jusqu'au 12/05/2028, le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'alinéa

Le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal qu'il veuille bien proroger jusqu'au 11/04/2028, le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'alinéa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations

janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale de 49.588,01 TTC (41.323,34 euros HT), ventilée

C / DEFENDERESSE * [Q] [E] [T] VENTILATION SANITAIRE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [V], commissaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2025L00402 Par jugement en date du 24 MARS 2021, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [D] VENTILATION N° RG: 2025L01209 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2026L00763 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé

explicite d'une ventilation mécanique n'est pas établie, cependant, certaines exigences réglementaires encadrent la ventilation des locaux à pollution spécifique.

) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI VENTILATION

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 […] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [Q] VENTILATION N° RG: 2025L02413 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal

l'article 700 du CPC PRETENTIONS DES PARTIES : La société [B] [Y] a sollicité la société INSTALLATIONS [Localité 3] pour la vente, fourniture, livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation

PROCÉDURE : La société 3B1 a mandaté la SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT (ci-après la société SATEB) pour la réalisation des travaux relatifs au lot 11 « chauffage, ventilation

intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de réparation dans les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage, et des systèmes de ventilation

multimédia l'achat et la vente de tous produits liés à cette activité pilotage et coordination de chantier et/ou projet dans la réfection, la maintenance et la prestation de services. travaux de ventilation