Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure.

Article 9

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Equipement des véhicules porte conteneurs-citernes ou citernes mobiles : Les véhicules immatriculés en France porteurs de conteneurs-citernes ou de citernes mobiles de plus de 3 000 litres doivent être équipés de verrous tournants d'un des modèles énumérés

Article Annexe 1

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_______ Adresse mail : _________________________@_______________________ La demande concerne le ou les prestations ou matériel(s) suivant(es) : ☐ Coffre-fort / serrure du coffre-fort (en cas de remplacement ou d’ajout) ; ☐ Serrure / cylindre / verrou

Article Annexe 2

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Serrure, Cylindre, Verrou, à l’exclusion des matériels pris en charge au titre de la pose d’une porte ou d’un bloc-porte. Chaque matériel a un niveau de résistance à l’effraction de dix minutes au moins.

Article Annexe

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Les serrures et verrous doivent bénéficier d'une certification A2P 2 ou 3 (JO du 18 mars 2001), selon les préconisations du présent arrêté, délivrée par le CNPP ou répondre aux spécifications techniques ou procédés de fabrication en vigueur dans un Etat

Article Annexe 411-6.A.9 bis

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conformité de type OMI 4 dans les conditions décrites au paragraphe 4 de la présente annexe ; et En vue de la délivrance du certificat relatif au châssis, l'organisme doit vérifier que le châssis porteur est agréé selon l'ADR, que la distance des verrous

Article Annexe I (suite)

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VERROU DE SÛRETÉ (EXPLOSIFS) E. - Points à contrôler lors des contre-visites La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base de toutes les défaillances constatées lors du contrôle technique ou de

Article Annexe

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Sont considérées, sous réserve des dispositions prévues ci-après, comme des installations de sécurité simples les installations de sécurité suivantes : a) Les appareils de voie (aiguilles, verrous, taquets) situés sur voie de service, enclenchés ou assurant