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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a203a0cdc6046d47f7b4b3
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG: 2023R00100 SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE / SNC IMMOBILIERE LE VERMONT EXPERTISE Ordonnance de d'expertise Le 09 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey
Source officielleTrib. de Commerce
69c83748cdc6046d4754673d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F855 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse 2] Défendeur (s) : VERGOTTE
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
répertoire général : 2024 007196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]) au RCS de [Localité 1] n°495 129 074 Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT
Source officielleAudience de mise en état
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000376 de CBR MEDIATION (SARL) représenté(s) par Me Vanessa NOBLE contre D&B CONSEILS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE
Source officielleTrib. de Commerce
69a131f4cdc6046d47e1f138
7 janvier 2025
7 janvier 2025
seront réglées à l'arrêté du plan; Attendu que le premier dividende sera exigible à compter de la date anniversaire du jugement arrêtant le plan ; Que les créanciers qui refusent les options proposées verront
Source officielleProcédures Collectives
69db8483cdc6046d47f969bd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ont refusé, ATTENDU que le créancier n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sera réputé accepter le plan de redressement ; ATTENDU que les créanciers ayant refusé se verront
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
11 avril 2025
Les créanciers refusant l'option présentée ci-dessus se verront imposer des délais uniformes de paiement par le tribunal. Il est suggéré au tribunal d'imposer les délais de l'option ci-dessus.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025
11 avril 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gilles VERMONT Avocat (D533) ET : 1) M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'apurement du passif ; qu'il répond donc aux objectifs fixés par l'article L.631-1 du Code de Commerce ; Attendu que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire judiciaire se verront
Source officielle9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Option 2 : 6 créanciers, représentant 124 k€ soit 6,62 % du passif, se sont prononcés en faveur de cette option et se verront payer 25 % de leur créance dans le mois de l'arrêté du plan contre abandon
Source officielleProcédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
créanciers ont refusé, ATTENDU que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sont réputés accepter l'option 1 à 100 % ; ATTENDU que les créanciers ayant refusé se verront
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
12,5 % par an ; Règlement du passif chirographaire à 100 sur 10 ans, par annuités linéaires de 10 % par an ; DIT que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire se verront
Source officielleCHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme VERTOT Manuelle, substitute Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
2 avril 2025
les cas les dividendes sont portables ; Les créanciers qui auraient bien répondu dans le délai imparti mais dont la réponse n'aurait pas encore été portée à la connaissance du mandataire judiciaire, verront
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A], le dirigeant) demanderesse comparant par Maître Gilles VERMONT Avocat [Adresse 2] * ET - La SARL AND'INVEST dont le siège social est sis [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En mars 2024, la SCI ALICEL a fait exploiter des parcelles de bois, qui lui appartiennent, dans la forêt du Vergot à BLAISY BAS par Monsieur [J] [S] en sa qualité de bûcheron.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
constater que la résiliation du contrat est acquise suivant les courriers datés du 31 juillet 2025 ; Que la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et Monsieur [U] [D] [E], en sa qualité de caution, se verront
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
légère augmentation) comparé à l'exercice 2023, * Grâce aux mesures de restructuration entreprises durant la période d'observation, la masse salariale a diminué de 204 K€ (les effets en année pleine se verront
Source officielleRéféré
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
cas, l'expert déposera une note circonstanciée aux parties précisant la nature, l'importance et le coût des travaux, Disons que l'expert déposera un pré-rapport communiqué aux parties, lesquelles se verront
Source officielleChambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
28 mai 2026
N +1 (2027) : 30 % TOTAL : 30 Les créanciers n'ayant pas expressément accepté cette modalité d'apurement se verront appliquer la modalité d'apurement à hauteur de 100% en neuf annuités progressives
Source officiellePage 1 sur 2
EARL VERVOORT LAURENT
25/01/2026
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VERVOORT, Clémentine, Isabelle, Micheline
31/01/2025
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Vervoort, Alexis Michel
20/09/2024
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TERROIRS DES ÎLES, VERVOORT, Jonathan Heimana
26/03/2024
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VERVOORT, Christophe, VERVOORT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2024
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