VIAL, M. LEGER, M. Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00188 DEMANDEUR SASU AKZO NOBEL DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VANGUARD BATIMENT [Adresse 3]

Sur la créance n° 100 (30.391,47€ TTC aux droits de VIA LOCATION) Elle fait valoir qu'elle vient aux droits de la société VIA LOCATION par l'effet du traité de fusion du 30 juin 2022, et qu'elle est donc

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [T] ( Pièce n°4 ), régularisée via la solution YouSign le 25 septembre 2025 (Pièce n°4.1).

Mme [D] le révoque de son mandat de directeur général le 18 septembre 2024, sans assemblée générale (violation des statuts).

*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Il s'agit d'une violation des articles L.112-4, L.111-1, L. 221-5 et L. 221-9 du code de la consommation. La sanction de cette violation est la nullité.

[S] par LA POSTE apparait fautif en ce qu'il a été effectué en violation d'une clause contractuelle de non-sollicitation de personnel et en violation de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL LES VILLAS

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Courant 2022, [E], qui organise pour un groupe originaire de [Localité 2] un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets