* Sur les erreurs et oublis de facturation : Il est joint au dossier de la SELARL [V] VICTOIRE : * un listing intitulé : « liste de factures – Rejetées – jusqu'au 30/04/2024. » Ce listing reprend des

HUCHET DOIN, Maître Pascal HUCHET, Avocat au barreau du Havre) C / Société ELOTRANS S.A.S.

dossier de la SAS LITTLE VICTOIRE à un nouveau cabinet d'Experts-Comptables.

Le 3 février 2025, la SAS, [Localité 1] DIABETES CARE France assigne en référé l'EURL PHARMACIE DES VICTOIRES devant le tribunal de commerce de Grenoble.

Juger qu'en faisant procéder à la seule réparation des dommages au véhicule, la victime n'en tire aucun enrichissement.

DEBITEUR(S) SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 900302183 / N° de Gestion : 2021 B 6710 Représentants Légaux : A L D A [Adresse 2] [Adresse 3] M.

Société SECODI SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS ET DE DIFFUSION INDUSTRIELS (SAS) – [Adresse 3] Inscrite sous le n° 314 451 915 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT : Maître BOULANGER Victoire

Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL C/ DEFENDERESSE SA ARKEA IMMOBILIER CONSEIL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Victoire

société WINE-CITY-BORDEAUX SARL C/ société PASSION NATURE SAS DEMANDERESSE * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire

Demandeur (s) : MME, [Q], [R], [Z], [Adresse 1] Représentant (s) : ME CZTERNASTEK Marine ME DAFFLON Victoire Défendeur(s) : SD GROUPE (SAS), [Adresse 2] : 880 139 365 Représentant(s) : NON COMPARANT

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : COHEN-TRUMER Dominique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Victor ABERGEL Liquidateur : Me [J] [A] [L] DEBITEUR SARL SPHINX DU BATIMENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 845354836 2019 B 293 Représentant légal : M.

Défendeur(s) : CREATION BEAUTE VICTORIA (SARL) [Adresse 1] : 918 861 436 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Victor ABERGEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Victor ABERGEL, Président, M.

procédure civile, Vu pour le demandeur, Monsieur [J] [E] : l'acte d'assignation en référé délivré le 26/05/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier

JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire