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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18 mai 2026
18 mai 2026
Condamne la SARL VICTORIA BATIMENT aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55.67 euros TTC, dont 9.06 euros de TVA.
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