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1 479 résultats pour « Vier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute avoir reçu un second ordre de virement, le 29 avril 2019, pour un montant de 16.530 euros au bénéfice du même fournisseur et que l'ordre de virement a été exécuté le jour même.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a alors saisi le Président du tribunal de commerce de VIENNE aux fins de voir ordonner une expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 La SAS LE PETIT VIET

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab15bcdc6046d47879f54

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

paiement d'un montant de 25 541.82 € par virement bancaire au 30 octobre 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* que par jugement du 7 octobre 2016, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été rendue destinataire d'un virement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* que par jugement du 29 septembre 2017, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été destinataire d'un virement de 7.290,91

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca4fcdc6046d4767fca8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société TMK PROPRETE expose qu'elle a confié en sous-traitance à la société [F] PROPRETE, la réalisation de travaux de nettoyage de vitres pendant le mois d'août 2024, laquelle lui a adressée à la fin

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Sur les demandes d'indemnisation de la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU La société VIET NAM justifie de sa demande indemnitaire par la production des pièces suivantes : […] Elle réclame l'indemnisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le Ministère Public émet également un avis écrit favorable au projet de plan de redressement de la société ART DE VIVRE BIO.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [Adresse 1] [T] s'exécutait et versait par virement la somme de 11 000 €, le 31 janvier 2025. Le 5 février 2025, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La banque a alors procédé au virement des 26 160.00 € sur ce compte.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Deux virements sont effectués par ce dernier : 1.100€ le 15 octobre 2021 et 3.000€ le 19 octobre 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0794cdc6046d470fb58d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à ce signalement, la banque demande le 18/11/2021 que lui soit transmis un formulaire de rappel de virement pour les deux opérations concernées.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afb6cdc6046d47f3eb5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI, selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] LE [Adresse 3] VIENNE

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TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira que les virements litigieux ont été effectués en période suspecte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ea866cdc6046d476733f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 888443900 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre Lobry, [Adresse 2], avocat ET : SAS SOLUTIONS DE VIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

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