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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
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23 avril 2026
La SCI VILLAS ONTINES ne se présente pas, ni personne pour elle.
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3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
La SASU BEL VIDA (ci-après BEL VIDA) exerce l'activité de restauration.
Trib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
arrêtées le 10 octobre 2024 : la somme provisionnelle de 24.980,00 € au titre des cotisations et majorations dues, et la somme de 364,00 € au titre des pénalités classiques relatives aux déclarations via
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd59ccdc6046d471fac52
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
dirigeant, preuve en est par le règlement des deux premières échéances du contrat par la société VIA DESMOULINS ; Que la société VIA DESMOUMLIN n'apporte aucun élément prouvant ses allégations concernant
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL LES VILLAS
CHAMBRE DU CONSEIL
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars
CHAMBRE 07
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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21 juillet 2025
La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.
69eb5997cdc6046d475f239e
En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
[V] [S], muni d'un pouvoir Débiteur : LA VILLA DU KASHMIR (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Nadia MAHJOUB, présente M.
Chambre 01
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5 mai 2026
Sur la créance n° 100 (30.391,47€ TTC aux droits de VIA LOCATION) Elle fait valoir qu'elle vient aux droits de la société VIA LOCATION par l'effet du traité de fusion du 30 juin 2022, et qu'elle est donc
Chambre 17
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9 avril 2026
Or, au visa de l'article L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, la déclaration préalable était exécutoire dès sa publication ou notification aux intéressés.
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 La SASCO [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F2681 DEBITEUR : La SASCO LE VILLAGE
1ère chambre
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9 avril 2025
La SCCV VILLA CLEMATITE, « Villa Clématite », a pour objet la réalisation d'un programme immobilier à usage professionnel.
MARDI
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00759 société VILLAS [G] [H] C/ société ABC FONCIER [H] DEMANDERESSE société VILLAS [G] [H], [Adresse
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20 janvier 2025
Le 2 décembre 2024, la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE a assigné la SAS VILLAS DU SUD OUEST en référé devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à
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22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure