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1 518 résultats pour « Villa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SCI VILLAS ONTINES ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SASU BEL VIDA (ci-après BEL VIDA) exerce l'activité de restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

arrêtées le 10 octobre 2024 : la somme provisionnelle de 24.980,00 € au titre des cotisations et majorations dues, et la somme de 364,00 € au titre des pénalités classiques relatives aux déclarations via

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd59ccdc6046d471fac52

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dirigeant, preuve en est par le règlement des deux premières échéances du contrat par la société VIA DESMOULINS ; Que la société VIA DESMOUMLIN n'apporte aucun élément prouvant ses allégations concernant

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL LES VILLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars

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TCOM

CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [S], muni d'un pouvoir Débiteur : LA VILLA DU KASHMIR (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Nadia MAHJOUB, présente M.

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la créance n° 100 (30.391,47€ TTC aux droits de VIA LOCATION) Elle fait valoir qu'elle vient aux droits de la société VIA LOCATION par l'effet du traité de fusion du 30 juin 2022, et qu'elle est donc

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Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, au visa de l'article L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, la déclaration préalable était exécutoire dès sa publication ou notification aux intéressés.

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Trib. de Commerce

69e40e21cdc6046d47bcbce9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 La SASCO [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F2681 DEBITEUR : La SASCO LE VILLAGE

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1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCCV VILLA CLEMATITE, « Villa Clématite », a pour objet la réalisation d'un programme immobilier à usage professionnel.

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MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00759 société VILLAS [G] [H] C/ société ABC FONCIER [H] DEMANDERESSE société VILLAS [G] [H], [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 2 décembre 2024, la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE a assigné la SAS VILLAS DU SUD OUEST en référé devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à

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Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74732cdc6046d47ff3013

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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