Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : Artisan Studios (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 885 299 495 Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD - DLJ ASSOCIES Composition

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : LES JARDINS DE L'OR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 828 906 461 Représentant(s) : Me [Localité 1] Léopold KOUAHOU Composition du Tribunal lors du

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) : O'DELICE (SAS), [Adresse 2] : 979 014 610 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) : HP SIGN'S (SAS), [Adresse 2] SIREN : 849 808 431 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) : VM LUDIQUE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 812 764 264 Représentant(s) : Me BARTHELEMY Charlotte Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

: Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Pierre D EMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] SIREN : 811 488 584 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 881 291 397 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué