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30 résultats pour « Vincent Merat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[J] [B], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Vincent Merat, avocat (B0502), présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197b23cdc6046d475bd527

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ERAYZ GROUP [Adresse 1] Représentant légal : Mme LAURE CLARA ZAITI,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] ([Adresse 4] et par Me [K] [H] [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : SARL H MEAT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114d0cdc6046d47a2ac63

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114c1cdc6046d47a2ab49

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3cf00cdc6046d47e5b484

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cff8cdc6046d47e5c78f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Vincent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268 SAS GROUPE PPC [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG : 2025P01163 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : N0001160 N° PCL : 2025J01039 N° RG : 2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025P02218 SA Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Gilles MARTHA, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Vincent Cohen Steiner * Mme [Y] représentée par Me Vautrin Burg * La SOCIETE GENERALE représentée par Me Chotard de Keghel M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

passif de l'ordre de 672 203.00 € échu, un actif de l'ordre 92 500.00 €, un chiffre d'affaires de 3 871 113.00 € ; il fait également état de deux salariés et un intérim ; Il expose que les difficultés viennent

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 2] et par Me Vincent

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur son mérite [B] conclut à l'incompétence territoriale du tribunal des activités économiques de Nanterre au profit du tribunal des activités économiques de Paris, se référant à l'article II.12 des conditions

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Sur le mérite L'article 54 du Code de procédure civile dispose que : « La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Sur le mérite L'article 54 du Code de procédure civile dispose que : « La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.

Source officielle

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