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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e492e1cdc6046d47c59f59
19 janvier 2026
/[Localité 2] Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a1121e9cdc6046d47a3fdae
18 mai 2026
d'instance du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011651 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [X] SE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2
9 juillet 2025
économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007521 Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent
6a1840f0cdc6046d473c4617
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me MACHTOU (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 4] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 5] Me Vincent PUECH
6a18410ecdc6046d473c486e
peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006306 Demandeur(s): IXO COLLECTIONS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM)[Localité 2] Défendeur(s) : [I] [B], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Paul LE GALL/AIX EN PROVENCE Me Vincent
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
MEGRET, Monsieur Guillaume DURAND, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur
69c53895cdc6046d470a4866
: - SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
Greffe RG 2023051901 ENTRE : SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, RCS de Paris B 399 023 167, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Aurélia PUECH