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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL VALQUALIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple - RCS de Melun 903 536 670 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent

Source officielle