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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162a738f901d4f689722e0f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00608 APPELANTE Madame [O] [M] [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6eed30a8f56173831e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
[2] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de64676b73dd81b971d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179 Monsieur [G] [U] [W] [R], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 478 952 922 ayant son siège au 57 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
13 mars 2020
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame E... F... épouse J... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
9 juin 2008
ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES (Me Michel AYACHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0334) INTIMES Monsieur Philippe X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07c068df3795388ea9ada
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
OIL SERVICE COMPANY Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740d7705f25f43644061
26 novembre 2013
26 novembre 2013
P0163 Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12] (92) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SELARL FHB, prise en la personne de ses représentants légaux Chez Maître B... ... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f1e
30 septembre 1999
30 septembre 1999
par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1996 par le Premier Président de la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Ribaut-Battaglini
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officiellePage 1 sur 35