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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d05cdc6046d4713387c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 06/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EAU VIVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 1 er août 2025, la société anonyme Vivo Energy Réunion a fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab369ccdc6046d47c41fb9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q] déclare que son activité de pressing ne lui permet pas de vivre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1153 Procédure 2012RJ153ЕΤ * SARL VITI-PALISSAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - en

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 18 Mars 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [J] [S], Monsieur [S] expose au tribunal ne plus avoir assez d'activité pour en vivre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 27/04/2026 ; ATTENDU que Maître VIVES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Livre VII du code de la consommation. Article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5816ccdc6046d47d967b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI DU VIVIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

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TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Livre VII du code de la consommation. Article L.681-2 II du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c96945cdc6046d476dc83b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

commerce, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine YON VIVIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement au titre du livre VII du code de la consommation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff09cdc6046d47dadc1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine YON VIVIER, Juges.

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TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

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