Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation

L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.

Me [E] explique à l'audience que l'activité de la société, ayant pour principale vocation de vendre les produits crées par la société DF PROMOTION dont Monsieur [R] est également le gérant, aura vocation

du Code civil et l'article 179 du code de procédure civile, Voir juger que la société NL TELECOM a perçu 9.966 euros en contrepartie de prestations qu'elle n'a pas réalisées et que cette somme a vocation

instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc, les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau tels que le maquillage, traitement antirides, massages faciaux à vocation

699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au jour de la réclamation, * Juger que la garantie « Responsabilité civile décennale » délivrée par elle n'a pas vocation

l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées dans tous types de montage juridique et patrimonial à vocation

Les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti rides, massages faciaux à vocation esthétique, les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique

En l'absence de dommage, et donc d'engagement de la responsabilité de l'assuré, la garantie responsabilité civile n'a pas vocation à être mobilisée.

Souvent qualifié de juge de l'urgence et de l'évidence, le juge des référés n'a pas vocation à interpréter des clauses contractuelles ni à se positionner sur des questions de graphologie qui ont vocation

fonds de commerce de: La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier, par la construction ou l'achat de tout immeuble de biens et droits immobiliers, ou parts ou actions de société à vocation

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 751867946 et exploite un fonds de commerce de holding à vocation de prise de participation directe ou indirecte

la gestion locative et l'administration de biens sous toutes ses formes, sur immeubles ou fonds de commerce La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation

d'automatisme et d'électronique d'électricité et acquisition gestion et dispositions de toutes parts actions valeurs mobilières émises à quelque titres que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères à vocation

d'automatisme et d'électronique d'électricité et acquisition gestion et dispositions de toutes parts actions valeurs mobilières émises à quelque titres que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères à vocation

peut non plus, dans ses conditions, respecter les engagements financiers de son plan de redressement, les provisionnements mensuels attendus au titre de l'échéance exigible le 07/12/2025 ; Qu'une vocation

La société [G] est une holding passive dont la vocation est de détenir les titres de sa filiale, la SAS DE LA VEULETTES.

SECUTITE de la somme de 91.000,00 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur, que ces sommes doivent être appréhendées dans l'intérêt des créanciers de la procédure, d'autant qu'elle aurait vocation