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7 résultats pour « Wallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

premiers wagons par Claisse.

Source officielle
TCOM

.

69b747abcdc6046d47cd615a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 7 octobre 2025 N° Rôle : 2025 F 182 RADIATION ADMINISTRATIVE : F & L LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ce cas, un prorata correspondant au rapport entre le nombre de wagons déchargés et le nombre de wagons formant le train est appliqué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c214cdc6046d4781dc74

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BBAN SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Christophe WALLYN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l'année 2014, les sociétés du groupe ont entamé une troisième phase d'investissement consistant en l'achat de wagons pour les donner en location.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 24 octobre 2024, POUEY a reçu une lettre de la société PRIOUX CULOT Partners l'informant que par ordonnance du 12 juin 2024, le Président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a désigné ladite

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu que les société SAS [X] France et SAS [Localité 2] assurent l'organisation des transports de véhicules de marque VOLVO (Pièce Walon

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