AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Strabe 4-14 D, 50597 Koln (Autriche), 38 / de la société Aim Belgien NV, dont le siège est 22/44 Kolvenierstraat, 2000, Antwerpen, 73200 (Belgique), 39 / de la société Causse Walon, dont le siège

: Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents Mme Batut, président, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Wallon

commercial de la société Top Quality Suisse, ne saurait être reconnu coupable de faits commis par la société Top Quality Suisse ; qu'en réponse, le simple examen du contrat initial signé entre la SAS Walon

, reposait sur l'exploitation d'une part de camions, propriété de la société Walon et donnés en location, d'autre part de camions que la société Walon lui avait fait acheter, tous affectés

La perte de vitesse des marchés européens a nécessairement affecté de façon négative la société Walon France.

X..., s'est fondée exclusivement sur la décision qu'aurait prise l'un de ses substitués, le chef de quai, de laisser les employés passer par les wagons stationnés sur la voie et circuler sur les voies

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 août 1984 la société Rail Chimie a vendu à la Société commerciale des potasses et de l'azote (société SCPA) dix wagons

les aéroports)", et ne comportaient aucune indication après la mention : "convention collective", et encore que la société Somen reconnaissait avoir travaillé occasionnellement au déchargement de wagons

Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail transféré le 1er décembre 2004 à la société Cremonini restauration en qualité

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Wallon, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

avril 2014 des désordres sur les deux tours de désulfuration lors de leur livraison sur le site jordanien, les sociétés Degremont et Samra ont, par acte du 8 avril 2015, assigné la société Someport Walon

selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique de levage appartenant au GIE Agroma lorsqu'un élément de ce portique a été heurté par une rame de wagons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 25 septembre 2019, pourvoi n° 18-11.464), la société Cyana a confié à la société Atir-Rail l'exploitation de quatre wagons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Professionnel des Cadres Ingénieurs, Groupe Wagons-Lits Tourisme de

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'administration Wallonie-Bruxelles international, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S], l'avis

de service désherbage ne comportent pas d'indication sur la nature effaçable ou indélébile de leur contenu, comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon

Jean-Jacques X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

circulant sur cette voie ; qu'en dépit de la connaissance positive qu'il avait des risques réels que faisaient encourir ces manoeuvres, il est établi et avéré que José X... n'a jamais donné ni à la société Wallon

Wallo A..., 2°/ M. John A..., 3°/ Mme Z..., veuve X...