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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
[K] [F] [H] [V] [I] [Adresse 1] comparant par Me FIONA SALOMON [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SAS THE WONDER HOUSE [Adresse 3] Représentant légal : M.
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REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * SASU WONDER HOOK, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
Le passif est uniquement constitué de paiement de lo yers pour le fonctionnement du site internet. Le compte courant n'a pas été intégralement remboursé.
Trib. de Commerce
69f7a366cdc6046d477bc482
28 janvier 2026
de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Valérie YEN-PON
chambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
André MORIZET 92100 Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG
AFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
en charge de la production des comptes de la société YES HOTEL.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
9ème chambre
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00206 SARL YESS CAR N° RG: 2026L00503 DEBITEUR SARL YESS CAR [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 524629045
4ème chambre
69e96f2dcdc6046d4733026e
16 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL YEM
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL GROUPE OPTION, (RCS [Localité 1] 438 460 636), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par la SELARL WOOG
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
2025F00269 - 2509800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F269 Références : La SAS YES - 2025RJ105 Demandeur
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
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7 janvier 2026
de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de YEC
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE L'Ouche de l'Eglise 85350 L'île d'Yeu Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00777 (803 172 295) FAITS
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS YES
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS YES
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
C SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Valérie YEN-PON, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 2].
Procédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATOUT BOIS, [Adresse 1] Yenne
Rendu de décisions
6a195f86cdc6046d47592be5
26 mai 2026
L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TRANSPORT COEURET, sur les Vignes, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne