Codes de loi français

LEGIARTI000042116282

Xavier-Marie Lemaire ; 3° De la société SNCF Réseau : - Mme Fanny Arav ; 4° De la société SNCF Gares & Connexions : - M. Philippe Froissard ;

Article 1

des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; à la direction interdépartementale de l'industrie Aquitaine-Poitou-Charente, 26, cours Xavier-Arnozan

Article ANNEXE 14

Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24. Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier.

LEGIARTI000049591158

BELLAMY François-Xavier LISTE N° 19 : LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 1. Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M.

Article ANNEXE

08326) ; Nouvion-sur-Meuse (08327) ; Nouzonville (08328) ; Noyers-Pont-Maugis (08331) ; Oches (08332) ; Olizy-Primat (08333) ; Omicourt (08334) ; Omont (08335) ; Osnes (08336) ; Poix-Terron (08341) ; Pouru-aux-Bois (08342) ; Pouru-Saint-Remy (08343) ; Prez

Article Annexe

Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Perrogney-les-Fontaines, Perrusse, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Plesnoy, Poinsenot, Poinson-lès-Fayl, Poinson-lès-Grancey, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Pont-la-Ville, Poulangy, Praslay, Prauthoy, Pressigny, Prez-sous-Lafauche

Article 1

Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI) II Analyste informaticien(ne) 326n 5 ans Association française pour le conseil et l'éducation II Praticien(ne) en amma assis 330 3 ans Xavier

LEGIARTI000050066316

0250011B Lycée polyvalent Jules Haag - Besançon 0250016G Collège Louis Bonnemaille - Pays-de-Clerval 0250018J Collège Emile Laroue - Frasne 0250035C Collège Guynemer - Montbéliard 0250040H Collège la Source - Mouthe 0250043L Lycée polyvalent Xavier

Article 2

territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas

Article Annexe I

Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1996 ; Everitube/Everite SA, usine Le Grignon, 37160 Descartes : de 1920 à 1996 ; Freix, 5, rue Legendre-Genet, 28700 Auneau : de 1960 à 1996 ; Latty International, 1, rue Xavier-Latty

Article Annexe

Perrancey-les-Vieux-Moulins ; Perrogney-les-Fontaines ; Perrusse ; Pierremont-sur-Amance ; Pisseloup ; Plesnoy ; Poinsenot ; Poinson-lès-Fayl ; Poinson-lès-Grancey ; Poinson-lès-Nogent ; Poiseul ; Pont-la-Ville ; Poulangy ; Praslay ; Prauthoy ; Pressigny ; Prez-sous-Lafauche

Article Annexe

Neuville-Day ; Neuville-lès-This ; Neuville-lez-Beaulieu ; Noirval ; Nouart ; Nouvion-sur-Meuse ; Nouzonville ; Noyers-Pont-Maugis ; Oches ; Olizy-Primat ; Omicourt ; Omont ; Osnes ; Les Petites-Armoises ; Poix-Terron ; Pouru-aux-Bois ; Pouru-Saint-Remy ; Prez

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

d'Antheny, Aouste, Belval, Bosseval-et-Briancourt, Bossus-les-Rumigny, Cernion, Champlin, La Chapelle, Charleville-Mézières, Donchery, L'Echelle, Estrebay, Flaignes-Havys, Fleigneux, Floing, Francheval, Girondelle, Givonne, Glaire, Hannappes, Illy, Marby, Prez

LEGIARTI000031350582

Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES et S Congo (République du) Pointe-Noire Ecole française Charlemagne * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée français de Séoul * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée international Xavier

LEGIARTI000037561715

Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES et S Congo (République du) Pointe-Noire Ecole française Charlemagne * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée français de Séoul * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée international Xavier

LEGIARTI000032850921

Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES et S Congo (République du) Pointe-Noire Ecole française Charlemagne * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée français de Séoul * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée international Xavier

LEGIARTI000035979744

Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES et S Congo (République du) Pointe-Noire Ecole française Charlemagne * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée français de Séoul * * * Lycée : séries ES, L et S Corée du Sud Séoul Lycée international Xavier

LEGIARTI000029214672

: classes de MS à CM2 uniquement Lycée français Saint-Exupéry Congo (République du) Brazzaville * * * Ecole française Charlemagne Congo (République du) Pointe-Noire * * * Lycée français de Séoul Corée du Sud Séoul * * * Lycée international Xavier

Article Annexe

Plesnoy ; 52393 Poinsenot ; 52394 Poinson-lès-Fayl ; 52395 Poinson-lès-Grancey ; 52396 Poinson-lès-Nogent ; 52397 Poiseul ; 52399 Pont-la-Ville ; 52400 Le Châtelet-sur-Meuse ; 52401 Poulangy ; 52403 Praslay ; 52405 Prauthoy ; 52406 Pressigny ; 52407 Prez-sous-Lafauche

Article Annexe 1

Mandres-la-Côte ; 52306 Manois ; 52337 Montreuil-sur-Thonnance ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52364 Orcevaux ; 52376 Pancey ; 52384 Perrogney-les-Fontaines ; 52398 Poissons ; 52405 Prauthoy ; 52407 Prez-sous-Lafauche