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9 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Q] [J] [Adresse 4] comparant par Me Yvan-François VIALE [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : En date du 27 juillet

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ESSNER [Adresse 6] [Localité 2] SASU [Z] [Adresse 7] comparant par Me [Q] et par Me Geoffrey DUMONT [Adresse 8] SAS 4N ASSURANCES EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE [Z] [Adresse 9] comparant par Me Yvan-François

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS [Adresse 2] et par Me Yvan-François

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Bérangère RIVALS [Adresse 2] et par Me Yvan-François

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

67* Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B] -SELARL [H] en la personne de Me [Z] [V], membre de Solve -SELAFA MJA en la personne de Me [X] [F] -SAS SYNAGERIS -Parauet REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/17* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2024081952 P.C. : P202402419

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2024081958 P.C. : P202402421

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2024J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00063

28/03/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

SIREN 415299486Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. RG 22/00063

23/02/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Aristote B, 06410 Biot. N° RG : 22/00063

15/08/2023

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, Les Algorythmes, bât Aristote B 2000, route des Lucioles, 06410 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/00063

31/01/2023

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