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13 résultats pour « Yves COUROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [L] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025002638 18/03/2025 ENTRE : 1) SAS Silvr Group, dont le siège social est 144

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Yves PRIGENT Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.

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TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.

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TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Yves PRIGENT Juges : M. Didier ENTZ Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX

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TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon le décompte arrêté au 22 janvier 2024, le montant réclamé se détaille comme suit : Capital restant dû : 77 389,49 euros Intérêts courus : 10,39 euros Assurance courue : 7,41 euros Sous-total 1:

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le, [Date naissance 1] 1998, [Localité 1] (Sarthe), de nationalité française, domicilié, [Adresse 1], Comparant par Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au Barreau du Mans, substituant Maître Jean-Yves

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/04/2026 * DEMANDEUR(S) : Société [M] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce courrier est revenu « pli avisé et non réclamé » le 17 avril 2025. La banque CIC indique que ces différents courriers sont restés sans réponse et qu'aucun règlement n'est intervenu.

Source officielle