COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 127 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00665 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Immeuble le Diamant Rue Ferdinand Forest Jarry 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Yves

Jean-Nicolas GONAND (Toque83) substitué par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble l'Amiral, ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Yves

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Représenté par Me Yves COUROUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 38), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 262 DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00243 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

GUADELOUPE DÉNOMMÉ GUADELOUPE PORT CARAÏBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me WERTER, substituant Me Yves

d'un sous-locataire, la société Des Couleurs dans la Demeure, dès le 15 octobre 2012 avant la livraison et réception de l'ouvrage et les essais d'étanchéité ; que la cour d'appel a elle-même relevé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Albertine Z..., veuve X..., 2 / M

sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yves

d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint- Etienne et par le procureur général de la Cour des Comptes, a, les 11 août et 9 septembre 1997, provoqué l'inspection de l'étude d'Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été

Yves Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans

Par courrier du 10 septembre 2020, la société [5] a demandé à Monsieur [F] [T] de lui rembourser ces avances ainsi que les intérêts, soit la somme totale de 139.871,65 euros, puis l’a relancé par courrier

C et la société Yves de Buhren et Associés demandent à la cour : 1°)de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M.

quelques dizaines de mètres plus loin dans un champ ; que l'accident est dû à la fois à la présence du véhicule d'Yves B... dans le couloir de circulation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Yves, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 28 novembre 1986, qui l'a condamné, pour abstention délictueuse de porter secours à personne en péril, à 6 mois d'emprisonnement avec