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111 résultats pour « abandon d'une personne sans soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [I], ès qualités, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de sauvegarde ; de même que le ministère public dans son avis écrit transmis au tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de sauvegarde ; de même que le ministère public dans son avis écrit transmis au tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de sauvegarde ; de même que le ministère public dans son avis écrit transmis au tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le ministère public a transmis par écrit au tribunal son avis favorable à l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Me [Y] [K] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [R] Par jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Lors de l'audience du 02.04.2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS TEDDY SMITH, en la personne de son président Monsieur [A] [J], assisté de Maître Baptiste de FRESSE de MONVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

plan pour son paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

plan pour son paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

plan pour son paiement »

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et accompagné de Monsieur [Q] [W], ET : La SARL [M] [T], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : Accord du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE sur la demande d'abandon des intérêts ayant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 10/07/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [W] a été entendue en son rapport. Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle pour une durée de dix ans.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [W], [Y], en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 25 Octobre 2025 le Tribunal a renouvelé la période d'observation

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 mai 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est demandé aux créanciers concernés par ses dispositions, l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre part l'abandon des intérêts de retard.

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TCOM

audience ordinaire

69e3020dcdc6046d47a569ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [E] [S] (EI) a débuté son activité en janvier 2016 et elle l'a cessé en septembre 2020, suite à des problèmes personnels et

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : la BANQUE POPULAIRE ne s'est pas prononcée sur cet abandon.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Maître [W] [H], * Monsieur [F] [D], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [A] [S] [E], bien que régulièrement convoquée par LRAR, non revenue au greffe, n'a

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