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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique qu'à ce stade de la procédure, le passif déclaré entre ses mains s'élève à la somme de 1.788k €, dont 852k € de créances non ratifiées à date, étant précisé que le délai

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fdbcdc6046d47a7e224

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [V], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ ALPES / Me [Z] [T], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELAS STAR / Me [E], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le jugement de ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme la Procureure de la République observe, à ce stade de la procédure, qu'il apparaît que l'activité de la société 2B PROJECTION été abandonnée pour être exercer au sein d'une nouvelle structure, comportement

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

suivant : * 10% du solde de 25 % non abandonné de la 1 ère à la 10 ème année.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

redressement, l'objectif est de passer de 10 à 4 salariés ; Attendu qu'il faudra désormais laisser le temps à la société de démontrer sa rentabilité ; Attendu que l'actionnaire n'exclut toutefois pas à ce stade

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

annuité au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan par le tribunal : […] Option n°2 : Règlement à hauteur de 20% en 1 annuité payée au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan et abandon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Option B : Règlement de 20% du passif le 31 décembre 2025 moyennant abandon de 80 % du solde (option financée par un apport de THE JUNGLE GROUP).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un protocole portant abandon des pénalités de retard a été signé le 8 juin 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle mentionne également, dans ses écritures, l'absence de communication de certaines pièces adverses et en tire une atteinte au principe du contradictoire, mais il est relevé qu'elle a abandonné cette

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle accueille des enfants de 2 à 5 ans en classe maternelle et de 3 à 10 ans en activités périscolaire les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires en stages de vacances.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il sera donné acte des délais et des remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément par les créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* LA DEFAILLANCE D'UN CLIENT MAJEUR : La société YIELOO a dû faire face à la défaillance d'un client significatif sur l'exercice 2022, contraignant la société à abandonner le projet, et à générer une

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1e8cdc6046d47fc0caa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comme il en avait l'obligation, * Que Monsieur, [L], [V] n'a jamais transmis au Mandataire la liste des créanciers de l'EURL, [L], [H], * Que Monsieur, [L], [V] ne s'est jamais manifesté à quelque stade

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [C] propose à la vente des vélos de qualité supérieure en travaillant avec des athlètes au stade

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La sévérité de la sanction est motivée par le fait : * Que Madame, [E], [F] ne s'est jamais manifestée à quelque stade de la procédure que ce soit, empêchant ainsi le Mandataire liquidateur de mener à

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À ce stade de la procédure, le [Etablissement 2] n'a donc pas à se prononcer sur des fins de nonrecevoir ou sur des demandes au fond, lesquelles relèvent d'une autre instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade

Source officielle

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