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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
Le mandataire judiciaire indique qu'à ce stade de la procédure, le passif déclaré entre ses mains s'élève à la somme de 1.788k €, dont 852k € de créances non ratifiées à date, étant précisé que le délai
Procédure collective (suivi)
69cc1fdbcdc6046d47a7e224
5 janvier 2026
[K] [V], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ ALPES / Me [Z] [T], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELAS STAR / Me [E], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le jugement de ce
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
Mme la Procureure de la République observe, à ce stade de la procédure, qu'il apparaît que l'activité de la société 2B PROJECTION été abandonnée pour être exercer au sein d'une nouvelle structure, comportement
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
suivant : * 10% du solde de 25 % non abandonné de la 1 ère à la 10 ème année.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aa80cdc6046d47046885
7 janvier 2025
redressement, l'objectif est de passer de 10 à 4 salariés ; Attendu qu'il faudra désormais laisser le temps à la société de démontrer sa rentabilité ; Attendu que l'actionnaire n'exclut toutefois pas à ce stade
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
annuité au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan par le tribunal : […] Option n°2 : Règlement à hauteur de 20% en 1 annuité payée au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan et abandon
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Option B : Règlement de 20% du passif le 31 décembre 2025 moyennant abandon de 80 % du solde (option financée par un apport de THE JUNGLE GROUP).
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Un protocole portant abandon des pénalités de retard a été signé le 8 juin 2023.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Elle mentionne également, dans ses écritures, l'absence de communication de certaines pièces adverses et en tire une atteinte au principe du contradictoire, mais il est relevé qu'elle a abandonné cette
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Elle accueille des enfants de 2 à 5 ans en classe maternelle et de 3 à 10 ans en activités périscolaire les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires en stages de vacances.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Il sera donné acte des délais et des remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément par les créanciers.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
* LA DEFAILLANCE D'UN CLIENT MAJEUR : La société YIELOO a dû faire face à la défaillance d'un client significatif sur l'exercice 2022, contraignant la société à abandonner le projet, et à générer une
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
comme il en avait l'obligation, * Que Monsieur, [L], [V] n'a jamais transmis au Mandataire la liste des créanciers de l'EURL, [L], [H], * Que Monsieur, [L], [V] ne s'est jamais manifesté à quelque stade
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [C] propose à la vente des vélos de qualité supérieure en travaillant avec des athlètes au stade
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
La sévérité de la sanction est motivée par le fait : * Que Madame, [E], [F] ne s'est jamais manifestée à quelque stade de la procédure que ce soit, empêchant ainsi le Mandataire liquidateur de mener à
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
À ce stade de la procédure, le [Etablissement 2] n'a donc pas à se prononcer sur des fins de nonrecevoir ou sur des demandes au fond, lesquelles relèvent d'une autre instance.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
69d1d63ccdc6046d4729916c
69d3f140cdc6046d475350e7
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