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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372677cd58014677425cb5
15 novembre 2006
l'article 721-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour n'accorder à Mutombo X... qu'une réduction supplémentaire de peine de soixante jours, l'ordonnance attaquée énonce que le condamné a abandonné
soc
6137222bcd580146773fac8a
15 mars 1994
, de conclusion d'un contrat de travail ou d'engagement dans une action distincte de formation ; Attendu que Mlle X... a bénéficié d'un stage dans le cadre des travaux d'utilité collective, au sein
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
Il déclare lui-même avoir poursuivi sa scolarisation en lycée professionnel pour finalement abandonner son stage d'apprentissage au premier trimestre 2021.
61372698cd58014677426d9a
13 avril 2005
civiles ; "aux motifs que lors de leurs auditions par les services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage
6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
, et des raisons de santé qui l'ont contraint à abandonner le stage qu'il devait effectuer du 23 septembre au 19 octobre 2019.
Chambre 2
DTA_2203426_20230223
23 février 2023
Il a manqué les deux premiers rendez-vous au sein de cette formation et a abandonné un stage qui devait être réalisé au sein de l'association " ADALI Habitat ". M.
6ème chambre
DTA_1908370_20220727
27 juillet 2022
De même, la circonstance qu'une stagiaire, Mme B, ait abandonné son stage pour reprendre des études est sans rapport avec le constat d'une situation de travail.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838980
13 mai 1994
exhaustive des types d'actions de formation et d'insertion professionnelle entrant dans le champ d'application des disposition précitées de l'article R. 311-3-5 du code du travail et en assimilant un abandon
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
autour des apports du stage au Canada (').
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25ef
19 janvier 2023
- s'agissant des modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas decessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage. », le contrat prévoit en son article
4 ème Chambre civile
68376bc67afb61838af1bfaf
1 avril 2025
Il soutient que les modalités de paiement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage ne sont pas conformes.
1ère Chambre
DTA_2004075_20221226
26 décembre 2022
références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ; 5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon
DTA_2201529_20231103
3 novembre 2023
6079a87f9ba5988459c4d8af
10 décembre 1997
titres ou qualités des personnes chargées de la formation, les tarifs applicables, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon
9ème chambre
DTA_2215217_20251006
6 octobre 2025
références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ; / 5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon
613722b7cd580146774008be
7 mai 1996
X... en qualité d'électricien monteur câbleur; qu'il a été licencié pour abandon de poste le 3 janvier 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 1994) de l'avoir
1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
61372293cd580146773feb00
31 janvier 1996
X... a décidé de ne plus effectuer ce stage et a démissionné de son poste au GIE ; que l'UFRA a poursuivi contre le GIE le recouvrement d'une somme représentant 25 % du prix du stage fixé par la convention
68e49e84bf7d454f9ee48787
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab61
3 novembre 2022
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