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11 résultats pour « abondement à un plan d'épargne d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] soutient que la Caisse d'Épargne a manqué à son devoir de loyauté et d'information lors de la mise en place du financement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONDAMNER la Caisse d'Epargne et de Prévoyance [Localité 4] Centre aux entiers dépens toutes taxes comprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pour un investissement de 150.000 EUR * Axe 3 : synergies de mutualisation avec les fonctions support et services clients déjà portées par le Repreneur ou son groupe (services partagés) * Axe 4 : plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article L.631-22 du code de commerce, aucun plan permettant d'assurer le redressement de l'entreprise n'ayant pu être adopté par le tribunal, celui-ci peut ordonner la cession totale

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 18 décembre 2020, l'EURL B.E.A.R et la SARL HEC GROUP bénéficiaient d'un plan de redressement d'une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les frais liés à cet abonnement sont assurés exclusivement par la SARL SM 11.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

les charges de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

souhaite maintenir et/ou développer son entreprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [W] se sont engagés en qualité de caution personnelles et solidaires chacun dans la limite de 20 000 € suivant actes séparés en date du 13 novembre 2017 ; Que la société [D] [W] [P] [B] a été placée

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont ensuite convenu de la mise en place d'une mainlevée amiable du séquestre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession

Source officielle