Il relève une contradiction dans l'argumentation de la société dès lors qu'elle soutient que les comptes sociaux de la société n'ont pas encore été arrêtés et que son compte courant d'associé n'a pas été

du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02

La société EIFFAGE soutient dès lors que sa créance présente un caractère certain, liquide et exigible.

Certains courriels montrent des intentions de reconduction de contrats (ex. courriel de M. [I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif.

A compter de décembre 2023, THE GAMBLERS ayant cessé d'honorer le montant des loyers, après l'avoir mise en demeure, LA BANQUE POSTALE résilie le contrat par LRAR le 3 avril 2024.

* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 mars 2025.

Pour la réalisation de ces marchés, la société NASKEO ENVIRONNEMENT a sous-traité une partie de son marché aux sociétés ADESS ( lot électricité - automatismes ), FMV DEFRANCE ( lot tuyauteries ), SYCOMORE

du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03

Marseille n° 845 332 386 (Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

[E] [T], par pouvoir présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé :

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

[Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE

URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : Monsieur [I] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors

Le véhicule a fait l'objet d'un gage lors de l'obtention du prêt. [J] réclame le paiement des loyers impayés et à échoir.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.