En l'absence de commencement des travaux à l'expiration de ce délai, puis après plusieurs mois supplémentaires, les époux [R] ont, par courrier en date du 3 juillet 2024, notifié la résolution du contrat

[D] [H] en l'absence d'un trouble manifestement illicite, Déclarer l'absence de faute de gestion de M. [D] [H], Condamner Mme [A] [W] à payer à M.

La SCP [K] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

significative de contrepartie. 2.2 SUR LES ARGUMENTS DE LA DÉFENSE Par conclusions en défense, Me [O] [N] soutient pour les époux [R] l'absence de confusion de patrimoines.

présente l'extension du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de Monsieur [Q] à sa propre personne sur le fondement de la confusion des patrimoines entre leurs deux patrimoines, qu'en effet, les époux

Les époux sont en instance de divorce.

A ces audiences seul le demandeur comparaît, les défendeurs sont absents et personne ne se présente pour eux.

Les époux sont en instance de divorce.

Le tribunal a désigné la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (ci-après [Z] ou le Liquidateur).

Invite, conformément aux dispositions de l'article L 621-4 alinéa 2 et R 621-14 du Code de Commerce, le Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence

et de l'absence de patrimoine.

[W] dans ses écritures ; Que les époux [X] sont nullement responsables de l'annulation de la première commande du liner ; Que les époux [X] ont respecté leurs obligations contractuelles en réglant 80%

judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 27/01/26 inclus jusqu'à minuit compte tenu de la nécessité de terminer le chantier en cours, en accord avec la demande des époux

la demande en caducité Les griefs de la société [B] concernent la société WEB DESIGN MARCHAND, absente à la cause, alors que la société [Y] a bien rempli ses obligations en finançant le matériel mis à

2024 un projet de plan par voie de cession des actifs de SARL LD RESTAURATION [Localité 1], à la suite de l'offre de reprise transmise par la SAS LA PATATERIE et de l'offre de plan de redressement des époux

Attendu que les époux [K] soutiennent qu'en l'absence de véhicule de société, ils étaient contraints d'utiliser leur voiture personnelle et ont justifiés des déplacements et montants correspondants.

entre associés S'agissant de la SAS [T], Madame [A] [K] déplore l'absence de tenue des assemblées générales, le défaut de dépôt des comptes annuels de la société depuis plus de deux ans, l'absence de

Les époux [K] démontrent qu'ils ne disposaient pas de capacité financière suffisante.

Désigne Mme [K] [A], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Les époux [W] exposent à leur tour : 1.