MOYENS DES PARTIES Pour la société B.F.R LITTORAL SAS Les sommes sont dues et sont évidemment exigibles depuis de très nombreux mois désormais, causant un préjudice important à la société.

Dans la majeure partie des cas, le schéma tarifaire appliqué implique le paiement de terminaisons d'appels, c'est-à-dire que c'est l'opérateur de l'abonné appelant qui paie un coût d'acheminement, appelé

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

Ces points demeurent débattus et appellent une appréciation au regard des éléments contractuels, des échanges entre les parties et des principes applicables à la vente de véhicules d'occasion par un professionnel

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 17 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications en absence des sociétés UAB MTF et Ergo Insurance

éolien, en l'absence de recours à la procédure d'expertise de l" Ingénieur Indépendant ", préalablement à la saisine du Tribunal de commerce de Paris, et ce conformément aux articles 4.6., 4.7. et 16.

conclusions tendant à s'opposer aux demandes de la SAS MEDIA PLUS, LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience,

Celle-ci est enrôlée sous le N°2024J00782 et appelait à l'audience du 01/10/2024 et fait l'objet de plusieurs renvois.

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs dernières conclusions

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

Moyens des parties : Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le tribunal renvoie aux textes des

de leurs parts sans la validation du transfert de l'engagement de caution au cessionnaire.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SARL ISA [W] Au soutien de ses prétentions, la société ISA [W] avance principalement que : En droit Aux termes de l'article L.110-4 du Code de Commerce

MOYENS DES PARTIES Monsieur [K] [T] expose que : * Il est parfaitement fondé à appeler à la cause la société LEASECOM pour demander que soit prononcée la caducité du contrat de location financière, étant

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au

LA SAS PRO-WOOD [Adresse 10] Représenté par Me Philippe MINIER [Adresse 7] - BP 10257 LLM SOCIETE D Avocats [Localité 1] et par Me Julie FEHLMANN [Adresse 9] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [O] [Adresse 10] Représenté par Me Philippe MINIER [Adresse 11] D Avocats [Localité 3] et par Me Julie FEHLMANN [Adresse 12] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle MISSOTY, avocat postulant au barreau du Havre, * La société DESTOCK FRESH

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de