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4 résultats pour « absence de notification au syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

des syndicats de copropriétaires.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En avril 2021, la société a acquis une branche d'activité de syndic de copropriété pour 100 000 € auprès de la société ECHO ETIENNE IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Dossier DO 20007140 : 3 146 € TTC payés au syndicat des copropriétaires ; * Dossier DO 2000761 1 : 1 851,30 € TTC payés au syndicat des copropriétaires.

Source officielle