ENTRE - la société BBO [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BESNARD Bertrand -[Adresse 2] ET - Monsieur [H] [W] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

et l'absence du défendeur.

Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait

et l'absence du défendeur.

et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence

Sur ce, le tribunal, En l'absence du défendeur à l'audience du 3 octobre 2025, l'affaire est mise en délibéré et l'audience levée.

Lors de l'audience du 19 février 2026, en l'absence du défendeur, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire

Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026. La société SLC CANERT n'étant ni présente, ni représentée.

STATUANT EN RÉFÉRÉ , publiquement par mesure d'administration judiciaire et par mise à disposition au greffe ; Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile ; Constatons qu'en l'absence

Copie exécutoire : Me [E] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

parties, il y aura lieu de s'en référer aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

EN LA CAUSE DE : 165 SAINT BARNABE (SCI) [Adresse 1] Marseille 12 [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant toutes les deux par Maître [M] [I] substitué par Maître Vanille LAUNAY le 15/09/2025 demandeur

SA [Z] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SAS BNB PLUS [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire

L'assignation a été délivrée au domicile du défendeur qui n'a pas comparu ni personne pour lui.

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

: MSA DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Nadège PEYRONNET, conseillère juridique, selon pouvoir donné en date du 06/05/2026 par [T] [Y] [N], Sous-Directeur, DÉFENDEUR : [D

JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2025 EN LA CAUSE DE : ETABLISSEMENTS [T] [S] (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître [B] [F] et Maître [V] [K] demandeur