articles 1, 2 et 5 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, JUGER que les dommages causés par le chariot élévateur de la société TI TRANSMEC à la remorque de la société TRANS'AL MAX constituent un accident

de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, s'applique à toute victime « d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur », à quelque

La SA ACM rappelle que la créance dont se prévaut la SARL LES CARROSSIERS RÉUNIS concerne la réparation d'un dommage matériel causé par un accident de la circulation et qu'il s'agit d'une créance d'indemnisation

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

La partie demanderesse expose que suite à un accident de la circulation survenu le 7 avril 2025, son véhicule Volkswagen Golf immatriculé EP-113-XD a été déclaré économiquement irréparable par l'expert

GARAGE DEBENAT a fait l'acquisition auprès de la société REA d'un véhicule FORD TRANSIT CUSTOM double CAB 2.0 TDCI 129 CV, rouge, immatriculé 1V-NA-374 présentant plusieurs vices cachés en lien avec un accident

Le 14 février 2023, suite à un accident de la circulation, M. [B] effectue une déclaration de sinistre auprès de ALLIANZ.

LES FAITS La Société AAD 28, propriétaire d'un véhicule MERCEDES SPRINTER II FOURGON immatriculé [Immatriculation 1] a été victime d'un accident de la circulation le 20 Novembre 2023.

la SELAS FIDAL, en la personne de Me Emmanuelle BRUDY ayant comme correspondante Me Céline GRUAU (EVREUX) Comparante par Me Céline GRUAU PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suite à un accident

Attendu que le 18/08/2022, un salarié de la société KHT TRANSPORTS qui conduisait ledit véhicule a été victime d'un accident de la circulation dans la commune de [Localité 1], que le véhicule RENAULT MASTER

GARAGE [N] la somme de 16 172,67 € en application du principe de la réparation intégrale et au titre des réparations réalisées sur le véhicule appartenant à la société ENTRE DEUX MERS PNEUS, suite à l'accident

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

que le véhicule n'est pas au point au niveau de la conception du train arrière, que ce problème de conception engendre une usure anormale des pneumatiques arrière et leur éclatement avec un risque d'accident

rappellerons les dispositions de l'article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident

Le 1 er avril 2022, un salarié de la société MERLYONE a un accident de la circulation avec le véhicule CRAFTER ; un constat est régularisé et envoyé par mail le 04 avril 2022 ; une dépanneuse mandatée

versées aux débats, Juger que la société TRANSPORTS PARISIEN est responsable des dommages aux marchandises d'une part, dès lors qu'il est établi qu'elle avait la garde des marchandises au moment de l'accident

Le 19 octobre 2023, ce véhicule a subi un accident de circulation. Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT.

Il ne pouvait imaginer que l'accident allait intervenir.

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

de vitesse avec la société EXCELIS, visant à réserver le circuit Paul Ricard pour la date du 21 juin 2024 ; ATTENDU que lors de la cession sur la piste du circuit, le pneu arrière gauche du véhicule