* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.

Le liquidateur judiciaire, la SCP BTSG 2, mission conduite par [H] [N] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles

Le liquidateur judiciaire, la SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles

Cette augmentation serait caractérisée par les diverses demandes d'acompte adressées aux clients de la société débitrice.

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement

Toutes les autres conditions suspensives du compromis de vente ayant été accomplies, et la condition suspensive d'obtention de prêt étant réputée accomplie, la vente est parfaite et l'acquéreur est tenu

RELAIS DE [Localité 1] SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte

RELAIS DE [Localité 1] SARL a été autorisé à notifier à [C] [H] SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte

La commissaire de justice n'ayant pu remettre à personne l'acte assignant la société L'ILLUZION76, elle a relaté les diligences accomplies pour s'assurer que celle-ci demeure bien à l'adresse indiquée.

2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé 7 079,70 € d'acompte

les formalités et démarches nécessaires au bon accomplissement de sa mission ; Dire que la rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président saisi par voie de requête, Dire que la mission

Le 12 décembre 2022, DYMA acquitte la facture d'acompte n° 20220669 d'un montant de 21 600 € TTC.

Sur l'absence d'abus de confiance et d'emploi de moyens ruineux pour se financer : Il n'est nullement démontré que Monsieur [V] souhaitait conserver les acomptes versés sans accomplir les travaux contractuellement

mission celle habituelle en telle matière et notamment celle de : * Se rendre sur les lieux litigieux, * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement

désignation d'un expert sollicitée par la société OGK ; COMPLETER la mission de l'expert de la manière suivante : Convoquer les parties, Se faire remettre tous documents qu'il jugera utile à l'accomplissement

a été autorisé à notifier à CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 5.639,27€ sous déduction de la somme de 1.215,82€ déjà versée au titre de l'acompte

procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [N] [W], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait qu'il subsiste des opérations de liquidation judiciaire à accomplir

Elle émet des cotisations interprofessionnelles destinées à financer des actions qu'elle a pour objet d'accomplir. Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024.