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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
L'avocat de la demanderesse a dit s'en rapporter à ses conclusions. Le Tribunal a accepté, avec l'accord de l'avocat de la demanderesse, de juger sans présence d'avocat pour les défendeurs.
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
La défenderesse ayant constitué avocat plusieurs renvois ont été accordés, l'avocat ayant dégagé sa responsabilité l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées.
69c67de8cdc6046d472a6f36
15 juillet 2025
Le défendeur ayant constitué avocat plusieurs renvois ont été accordés.
Référé prononcé mercredi
6a181c8dcdc6046d47395012
27 mai 2026
: comparant par Me [R] [P] et Me DEMIGNEUX [G] Avocat (P161) Par acte introductif d'instance du 24 octobre 2025, la SA GAMIDA assigne la SAS unipersonnelle [L] SYSTEME MEDICAL.
chambre 1-14
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11 mai 2026
BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est
chambre 05
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28 avril 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar
69d8d273cdc6046d47c12c17
-59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine CALDARA - Avocat -1 [Adresse 3] GRENOBLE * Monsieur [U] [F] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Catherine FELIX - avocat -28 [Adresse 5] Frais de Greffe
69df5c83cdc6046d474e6c20
14 avril 2026
A l'audience les défendeurs confirment leur accord pour l'extinction de l'instance.
6a196220cdc6046d4759679d
, avocat et comparant par Maître Véronique Hourblin, avocat (J017) ET : J-TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 339 674 Partie défenderesse : assistée de Maître [N] [Z], avocat et
MARDI
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21 avril 2026
3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président
6a0ea866cdc6046d476733f6
17 avril 2026
ET : SAS SOLUTIONS DE VIE AUTONOME (SVA), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat
chambre 1-3
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13 mai 2026
05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2015070199 ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
SUR QUOI La conciliation judiciaire a permis aux parties de se rapprocher et un protocole d'accord a été signé le 06 février 2026.
Référé mardi salle 3
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, GREFFIER, RG 2026016534 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 837651033 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat
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5 mai 2026
Auvergne, l'accord en date du 23 mars 2026 sera caduc.
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile ASSELIN, Avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, Association Interbarreaux, [Adresse 3], — Demanderesse — ET : 1°/
chambre 1-1
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13 avril 2026
CHAMBRE 1-1 RG : 2025051661 26/06/2025 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552081317 Partie demanderesse : comparant par Me MAXWELL William Avocat
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[Y] [Z], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me [J] [N] Avocat (C2097) et comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [
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16 avril 2026
plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le
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