CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 322 résultats pour « accuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle

Page 1 sur 217

Suivant →
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [T] [P] a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19/06/2025, reçue au greffe le 20/06/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6847f11bb13f876417f7922a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Depuis la création de la société, des désaccords sont apparus, conduisant à une mésentente croissante et à des accusations réciproques de mauvaise gestion, détournements de fonds ou de concurrence déloyale

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

67fa3a2ebf3fa8f9fc6e8a3c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ces documents servent à contrer l’accusation d’une rupture brutale de relation commerciale établie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef95cdc6046d4721d1db

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef30facdc6046d47b21d1d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31cecdc6046d47b23096

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Aucun règlement n'étant intervenu dans ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2023, la société FACE AQUITAINE SAS a mis en demeure la SCI INVEST INOV d'avoir à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LA LÉGENDE désignant Maître [Y] [B] en qualité de mandataire judiciaire ; En date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par la Société OUESTOTEL pour un montant total de 7.052,00 €, selon décompte du 03 Juillet 2025 ; Ces factures, arrivées à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration de surcoût a été effectuée sous la forme d'une déclaration de créance adressée à la SELARL EKIP' par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 janvier 2023.

Source officielle