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58 résultats pour « acquisition d'un bien pour un époux financé pour partie pour l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] qu'ils n'entendent pas donner suite à l'acquisition, du fait de l'absence d'obtention du financement bancaire et demandent la restitution du montant de 8 000 € séquestré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le même jour, la CCM DE BAIS LA GUERCHE a sollicité auprès de M. [W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que les montants auraient nécessité la représentation des défendeurs par un avocat, le Tribunal a demandé une audience orale, compte tenu que toutes les parties étaient présentes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z], les parties prorogent les délais pour obtenir les financements au 30 novembre 2024. Dans le même temps, l'agent commercial informe les cédants que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'autres établissements bancaires; qu'ils invoquent également un fort endettement personnel, notamment via plusieurs hypothèques, ainsi que la complexité de l'opération d'acquisition d'acquisition d'actions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ils n'y ont donné aucune suite, bien qu'en ayant accusé réception. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'autre part, le TEG est bien indiqué dans le contrat de prêt, soit 1,63 %, conformément à l'article L.314-5 du Code de la consommation. M. [K] ne démontre pas en quoi le TEG indiqué serait erroné.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

dans le domaine de l'immobilier et de l'hôtellerie, d'autre part sur les financements apportés par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au préalable, le même établissement bancaire avait financé en 2008 l'acquisition par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

De même, concernant la « situation irrémédiablement compromise » invoqué par les époux [Z], d'une part, ils ne la démontrent par, et, d'autre part, ils ne démontrent pas non que la [Adresse 1] aurait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

dans le domaine de l'immobilier et de l'hôtellerie, d'autre part sur les financements apportés par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dans le domaine de l'immobilier et de l'hôtellerie, d'autre part sur les financements apportés par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dans le domaine de l'immobilier et de l'hôtellerie, d'autre part sur les financements apportés par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [K] démontrent qu'ils ne disposaient pas de capacité financière suffisante.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par deux lettres recommandées du 14 janvier 2019, avec accusés de réception, adressées d'une part à Monsieur [D] [L] et d'autre part à Madame [F] [L], cautions, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt CIC EST 300 000 euros, prêt BNP 300 000 euros, fonds propres 200 000 euros.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE PRINCIPAL, Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contractée ».

Source officielle

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