Ils n'y ont donné aucune suite, bien qu'en ayant accusé réception. C'est ainsi que se présente l'affaire.

En juillet 2024, le paiement des échéances pour les deux acquisitions n'était pas effectué et le 18 juillet 2024, par courriers recommandés avec accusé de réception distincts, Monsieur [N] [Q] et Madame

époux [U] demande l'application des articles 1699 et 1700 du code civil ; que les époux [U] demande le rachat de la créance acquise par INTRUM DEBT FINANCE AG pour 11 516.15 € ; que les époux [U] ont

Ces mises en demeure du 14 janvier 2019 étant demeurées infructueuses, par deux lettres recommandées du 21 février 2019, avec accusés de réception, adressées aux deux cautions, Monsieur [D] [L] d'une part

sont mariés sous le régime de séparation des biens ; que l'activation d'une caution relève de la procédure civile, Sur l'absence de respect des dispositions contractuelles sur l'absence de notification

De ce fait, prenant en compte l'analyse ci-dessus, le Tribunal déboute M. [I] [M] de sa demande à ce titre.

Le dol est bien démontré.

La séparation des époux [C] est intervenue en juillet 2019.

Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.

Les époux se sont séparés en septembre 2024 et leurs relations se sont dégradées. Mme [W] fait état de divers griefs à l'encontre de M.

Que sa situation actuelle ne saurait régulariser ces inégalités, son patrimoine s'étant même dégradé, ayant été notamment divisé en deux par suite de son divorce en 2018, l'habitation qu'il a acquise étant

de Mme [A] [V], sous le régime de la séparation de biens.

* Que « le régime matrimonial des époux mariés sous le régime de la séparation des biens(…) imposait de ne prendre en compte dans le calcul à effectuer par la Banque que la seule quotité des droits de

Les deux biens ne sont pas entièrement financés, deux emprunts immobiliers étant toujours en cours : - pour le bien sis à [Localité 3], s'agissant de M.